Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 juin 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Alaimo Entreprise Générale, enregistrée sous le numéro d’entreprise BE0779.287.805, dont le siège est situé Chemin Vert 87, 7170 Bellecourt, Belgique.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et acceptée par les deux parties.

2. Devis et commande

  • Les devis sont gratuits, valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

  • La commande est considérée comme ferme après signature du devis ou confirmation écrite du client.

  • Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’un avenant tarifé.

3. Prix

  • Les prix sont exprimés hors TVA (sauf mention contraire).

  • Toute variation de taux de TVA ou imposition nouvelle sera répercutée sur le prix.

  • Les prestations supplémentaires non prévues au devis seront facturées au tarif en vigueur ou feront l’objet d’un nouveau devis.

4. Paiement

  • Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est exigé à la commande.

  • Le solde est payable à la réception de la facture, sauf conditions particulières.

  • Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure :

    • des intérêts de retard au taux légal majoré de 10 %

    • une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 75 €.

5. Délais et exécution

  • Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.

  • Alaimo ne pourra être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à des tiers.

  • Les travaux sont réalisés dans le respect des normes techniques en vigueur et selon les règles de l’art.

6. Réception des travaux

  • Une réception provisoire est réalisée à la fin du chantier avec le client.

  • Toute réserve doit être notifiée par écrit au moment de la réception.

  • La réception définitive est réputée acquise si aucune réserve n’est formulée dans un délai de 8 jours.

7. Garanties

  • Les travaux bénéficient de la garantie décennale si applicable.

  • Toute réclamation concernant une malfaçon doit être adressée par courrier recommandé avec preuve à l’appui.

8. Responsabilité

  • Alaimo est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

  • Le client reste responsable des autorisations administratives nécessaires (permis, urbanisme, etc.), sauf mention contraire.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi, sont compétents.

10. Données personnelles

Les données client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur ce site.

11. Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.